Procès-verbaux / Délibérations

Délibération n° 05-2026 : Participation au financement de la protection santé des agents.

Délibération n° 04-2026 : Changement des menuiseries de l'appartement de l'ancienne école : demande de subvention.

Délibération n° 03-2026 : Changement des menuiseries de l'appartement de l'ancienne école : choix d'une entreprise.

Délibération n° 02-2026 : Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2025.

Délibération n° 01-2026 : Désigantion d'un secrétaire de séance.

PV Conseil Municipal du 20 novembre 2025.

Délibération n° 38-2025 : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Approbation du rapport.

Délibération n° 37-2025 : Décision modificative n° 3 - BP 2025.

Délibération n° 36-2025 : Centre de Gestion : convention d'adhésion aux assurances des risques statutaires.

Délibération n° 35-2025 : Désignation d'un secrétaire de séance.