2025

Délibération n° 01-2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU).

Délibération n° 02-2025 : Affectation des résultats 2024.

Délibération n° 03-2025 : Vote des taux des taxes directes communales 2025.

Délibération n° 04-2025 : Vote du Budget Primitif 2025.

Délibération n° 05-2025 : Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Délibération n° 06-2025 : Demande de subvention d'amendes de police - Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 07-2025 : Demande de Fonds de concours de l'agglomération : Aménagements RD45 - Ségrier / Fifre.

Délibération n° 08-2025 : Convention de mise à disposition de l'Église.

Délibération n° 09-2025 : Enfouissement haute tension poste Les Marins (tranche 2).

Délibération n° 10-2025 : Vente d'un délaissé de chemin.

Délibération n° 11-2025 : Voyage école Saint-Exupéry.

Délibération n° 12-2025 : Choix d'un bureau d'Études pour une révision allégée du P.L.U.

Délibération n° 13-2025 : Participation de la Commune à la consultation organisée par le CDG05, contrat risques statutaires.

Délibération n° 14-2025 : Subvention à l'association L'A. Festiv'.

Délibération n° 15-2025 : Subvention à l'association CHÂTEAUVIEUX Trail Nature.

Délibération n° 16-2025 : Subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).

Délibération n° 17-2025 : Subvention au RPE (Relais Petite Enfance - La Baroulade).

Délibération n° 18-2025 : Subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Gandière.

Délibération n° 19-2025 : Don au Téléthon.

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