C'est une très bonne nouvelle: la Commune de CHÂTEAUVIEUX a eu gain de cause dans le dossier du PLU annulé.
Ceci fait suite à une procédure engagée devant le Conseil d'État, le PLU ayant été annulé à l'automne 2014, qui a donné raison à la Commune en été 2017 et qui a demandé à la Cour Administrative d'Appel de rejuger l'affaire.
Les décisions rendues entraînent, pour une partie du zonage de ce PLU à nouveau opposable, une simple révision partielle qui sera prochainement mise en œuvre en accord avec les services de la Préfecture.
C'est donc le PLU approuvé le 28 novembre 2012 qui est applicable sur la quasi intégralité de la Commune.
Demande en ligne d'autorisation : Pour simplifier et accélérer le processus de demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez les soumettre de manière électronique. Sur le site du service-public.fr, vous trouverez toutes les informations nécessaires, y compris les délais et les documents requis selon la nature de votre demande. De plus, vous avez la possibilité de recevoir directement dans votre boîte de réception électronique divers documents d'urbanisme tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le zonage des parcelles ou votre plan cadastral. Pour accéder à toutes les informations concernant vos démarches d'urbanisme, rendez-vous cette plateforme pour trouver les documents d'urbanisme à Châteauvieux. Il est toutefois toujours possible d'effectuer vos demandes de documents d'urbanisme et d'autorisation par voie postale. Vous pouvez les déposer en personne à la mairie pendant les heures d'ouverture ou les envoyer par courrier à l'adresse de la mairie correspondant à la parcelle en question. En ce qui concerne les certificats d'urbanisme, deux types sont disponibles : le Certificat d'Urbanisme d'Information (CU de type A) et le Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CU de type B). Avant d'entamer un projet, vous avez la possibilité de demander un CU d'information pour obtenir des informations sur les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, ainsi que sur les taxes et les servitudes. Si vous envisagez une construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel, qui évaluera la faisabilité de votre projet sur la parcelle.
