Mariage:
- Se procurer le dossier en Mairie, au-moins deux mois avant la date prévue,
- Fournir la copie d'une pièce d'identité des époux,
- Fournir une copie de l'acte de naissance des époux,
- Fournir la copie de la pièce d'identité des témoins,
- Fournir un justificatif de domicile,
- Fournir, le cas échéant, la copie du contrat de mariage s'il a été établi.
Reconnaissance de paternité (acte d'état civil officiel):
- Se présenter, en Mairie, avant la naissance de l'enfant, pour établissement de l'acte,
- Fournir la copie de la pièce d'identité des parents de l'enfant à naître.
Inscription sur les listes électorales:
- Remplir l'imprimé correspondant (délivré par la Mairie),
- Fournir la copie de la pièce d'identité du demandeur,
- Fournir un justificatif de domicile.
Carte Nationale d'Identité (CNI) / [Attention: il faudra se rendre en Mairie de GAP pour constituer le dossier]:
- Remplir le formulaire (délivré par la Mairie),
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Fournir 2 photos d'identité identiques,
- Fournir soit une copie de l'ancienne Carte Nationale d'Identité soit un extrait de l'acte de naissance,
- Se présenter en Mairie pour effectuer l'empreinte digitale (à partir de 13 ans).
Autorisation d'urbanisme:
- Remplir les formulaires correspondant (PC / PA / DP / Cu) délivrés par la Mairie (ceux-ci sont téléchargeables sur servicepublic.fr)
Attention, il est nécessaire de fournir à la Mairie 4 exemplaires d'un même dossier.
Déclaration de brûlage de végétaux:
- Remplir le formulaire transmis par la Mairie au-moins 5 jours avant la date prévue pour l'incinération des végétaux.
Permission de voirie:
- En cas de dépassement de la limite de tonnage autorisée sur une voie communale (19 tonnes), l'entreprise chargée du chantier doit déposer, en Mairie, avant les travaux, une demande écrite avec immatriculation du/des véhicule(s) intervenant sur le chantier, le lieu d'intervention, la date projetée des travaux et leur durée.
Carte grise:
Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : www.immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d'information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d'immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise. Bon à savoir : Si vous souhaitez changer de carte grise dirigez-vous sur Portail Carte Grise
Fibre optique :
Quelle alternative en cas d'inéligibilité à la fibre optique : En cas d'inéligibilité à la fibre optique, plusieurs démarches peuvent être entreprises. Le Plan France Très Haut Débit (FTHD) vise à étendre la couverture en fibre optique à l'ensemble du territoire français. Cependant, certaines zones demeurent non desservies. Dans de telles circonstances, des options d'aide sont disponibles sous conditions spécifiques, avec pour objectif de fournir un accès Internet à ceux qui n'ont pas encore accès à des débits Internet satisfaisants via des réseaux câblés. Il est impératif de débuter par une vérification de votre éligibilité à la fibre optique. Si vous êtes éligible, vous pouvez explorer les diverses offres de services fibre disponibles sur la plateforme Mezabo.fr afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Dans le cas contraire, il est recommandé de contacter les opérateurs de votre choix pour déterminer si votre domicile ou votre entreprise peut bénéficier du programme gouvernemental de Cohésion Numérique des Territoires.
