Permanence commissaire enquêteur enquête publique.

Le public est informé que par arrêté nº 05-2024 du 7 février 2024 il sera procédé à une

enquête publique préalable au recensement des Chemins Ruraux dans les formes prescrites

par les articles L. 161-6-1, R161-11-1 à 3 et D161-11-4 du Code Rural et de la Pêche

Maritime ainsi qu’à la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de CHÂTEAUVIEUX pendant 33 jours consécutifs

du lundi 11 mars 2024, 14h00 jusqu’au vendredi 12 avril 2024, 12h00.

Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner

ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de

CHÂTEAUVIEUX, pendant les heures d’ouverture au public, soit :

 lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h00 à 17h30,

 mercredi : 7h30 à 12h00,

 vendredi : 7h30 à 12h30.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de CHÂTEAUVIEUX :

 lundi 11 mars 2024 de 14h à 17h.

 vendredi 12 avril 2024 de 9h à 12h.

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à Madame le

commissaireenquêteur au siège de l’enquête, en Mairie de CHÂTEAUVIEUX.

Madame Marion DOUARCHE, géographe-directrice d’un bureau d’études, inscrite sur la

liste d’aptitude des commissaires enquêteurs du Département des Hautes-Alpes pour

l’année 2024, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son avis dans le délai maximum

d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la

disposition du public en Mairie de CHÂTEAUVIEUX.

Le projet de recensement des Chemins Ruraux et la mise à jour du tableau de classement

des Voies Communales sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.